Selon plusieurs sources, il existe plus de 900 entreprises de portage salarial qui regroupent environ 60 000 salariés. Depuis 2008, ce concept croît de 20 à 30% chaque année et vise à accompagner une personne qui se présente comme un professionnel dans un secteur d’activité et qui veut expérimenter, sans le risque et surtout les coûts de création d’une position fiscale autonome, sa compétence et son attitude dans le monde entrepreneurial. Autrement, l’entrepreneur choisit ses clients et négocie ses propres tarifs, sans l’intervention de la société de portage. Quelles sont les dispositions relatives à la rémunération du salarié porté ? Quels sont les avantages du portage salarial pour un entrepreneur ?
En quoi consiste le portage salarial ?
Selon la réglementation qui est prévue dans le code du travail, le portage salarial consiste en la relation trilatérale entre un entrepreneur salarié, un client et une entreprise de portage salarial tel qu’il suit :
- D’une part, la relation entre un client et une entreprise de portage, qui réalise une prestation ou un travail au profit d’un client défini par un contrat.
- D’autre part, la relation entre l’entreprise de portage et un salarié porté qui est rémunéré par cette entreprise.
Ainsi, selon les dispositions du Code du travail, il doit s’agir d’un salarié ayant une expérience et une formation qui lui permettent de rechercher de manière autonome des clients et de convenir avec eux, toujours en toute indépendance, des conditions de réalisation des prestations et ses tarifs. Il est essentiel que l’employé en question soit capable d’accomplir ces tâches de manière autonome. L’obligation de rechercher des clients incombe donc au salarié concerné et non à la société de portage. Il s’agit d’une exception au principe général selon lequel l’employeur a l’obligation d’attribuer des tâches à l’employé.
Par ailleurs, ce concept prend en compte essentiellement des services intellectuels tels que :
- La formation ;
- Le coaching ;
- L’informatique ;
- Le marketing et communication,
- La rédaction et les traductions ;
- La gestion de projet ;
- L’audit ;
- Conseil en management des ressources humaines ;
- Etc.
Quelles sont les conditions relatives à la rémunération ?
Le Code du travail autorise la conclusion d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Cependant, bien qu’une simulation de salaire en portage salarial soit possible, les éléments qui doivent figurer dans le contrat de travail sont réglementés en détail. En effet, selon le Code du travail, le salarié porté doit avoir un salaire minimum correspondant à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale pour une activité équivalente à temps plein, soit 2452 € brut en 20017. Le salarié porté a également droit à une prime égale à 5% du salaire convenu. Au total, une somme d’au moins 2574 € brut doit être versée au salarié porté.
Quid de ses avantages ?
Entre autres avantages du statut de portage salarial pour un entrepreneur :
- Le salarié porté est dispensé de contraintes administratives, limitant les risques liés à son activité. Cela lui permet de se concentrer sur son travail. En contrepartie, l’entreprise de portage salarial dispose d’un pourcentage (environ 10%) sur le salaire du salarié porté.
- Il est libre et indépendant. Il n’a pas de relation hiérarchique avec ses clients, négocie directement avec eux le coût de ses prestations et choisit lui-même ses missions. Il définit de manière autonome l’équilibre entre le travail et la vie privée.
- La société de portage propose au salarié porté diverses solutions notamment des formations afin de l’aider à se positionner en tant qu’expert indépendant.