Mentions légales

ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.streetnsports.fr l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: Genius Entertainment
Forme juridique: Entreprise immatriculée au RCS de Troyes (sous le numéro 879 736 700)
Adresse: 22 rue de Champagne, 10120 Saint-Germain
SIRET: 879736700 00011
Directeur de publication: Nicolas Tanner (n.tanner@streetnsports.fr)
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

 

ARTICLE 2 – Visée

Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 1er février 2019, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « Street N’Sports », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 3 – Utilisation du site internet

L’utilisation de Street N’Sports implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales. Elles peuvent être modifiées et actualisées régulièrement par Street N’Sports. L’Utilisateur est ainsi prié de les consulter régulièrement de manière à se tenir informer des tenants et aboutissants de sa visite sur le site www.streetnsports.fr.

 

ARTICLE 4 – Services

Le présent site internet a pour objet de fournir à l’Utilisateur des articles informationnels. Les informations présentées, rédigées et relayées sur Street N’Sports ne lui sont pas opposables.

En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable Street N’Sports de tout litige éditorial, comme une omission dans un article, une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus à caractère informationnel relayés sur Street N’Sports sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 – Technologies

Street N’Sports s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur Street N’Sports à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir Street N’Sports responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.streetnsports.fr.

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Genius Entertainement est la seule propriétaire des droits d’usage des les éléments accessibles sur le présent site www.streetnsports.fr, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images hébergées sur Street N’Sports, quant à elles, proviennent; soit de la banque d’images interne de Street N’Sports; soit de partenaires garantissant l’accès à des images et photographies libres de droit, sous licence Creative Commons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Nicolas Tanner, directeur de publication de Street N’Sports et représentant de la société Genius Entertainment.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 7 – Espaces commentaires et participatifs

Des espaces interactifs sont à la disposition de l’Utilisateur. Street N’Sports se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Street N’Sports se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

 

ARTICLE 8 – Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation d’Street N’Sports, peuvent êtres recueillies, auprès de l’Utilisateur: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.streetnsports.fr, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur fournit, par les présentes Mentions légales, ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Street N’Sports ne demeure pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

ARTICLE 9 – Liens externes et cookies

Street N’Sports contient, dans ses pages et ses articles, des centaines d’hyperliens différents, qu’ils soient internes (pointant vers une page ou un sous-domaine de Street N’Sports) ou bien externes (pointant vers un site tiers). Street N’Sports ne peut être tenu responsable du contenu et des informations, des biens et des services, proposés sur les sites internet vers lesquels certains liens hypertexte pointent.

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ARTICLE 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation d’Street N’Sports est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.