Tout savoir sur les associations sportives

Une structure à but non lucratif

Si l’association n’est pas affiliée à une fédération sportive et si elle ne participe pas régulièrement à l’organisation de manifestations rapportant des rémunérations supérieures à 800 000 euros ou des recettes dépassant 1,2 million, il s’agit d’une structure à but non lucratif.

Cela ne veut pas dire que l’association sportive ne peut pas mener une activité commerciale, mais si c’est le cas, elle est soumise aux impôts commerciaux. Ainsi, pour bénéficier d’une exonération fiscale, elle doit démontrer que ses activités ne génèrent que 62 250 euros par an au maximum. 

Pour les associations ayant pour objet la pratique d’un sport (avec la présence ou non d’un coach, de cours collectifs…), il convient de demander l’affiliation à une fédération sportive et l’agrément « jeunesse et sport ».

L’affiliation à une fédération sportive permet de participer aux compétitions et il s’agit de l’une des conditions à remplir pour obtenir l’agrément « jeunesse et sport ». Cet agrément ouvre à quelques prérogatives : l’accès aux aides et aux subventions de l’État, l’allègement de cotisations sociales pour les salariés, la réduction sur les redevances SACEM (pour la diffusion de musique) et l’ouverture de débit de boisson (10 par an) dans l’enceinte de l’association.

Par ailleurs, une association, dont l’objet se porte uniquement sur le développement ou la promotion des activités sportives, n’a pas besoin d’être affiliée à une fédération sportive pour obtenir l’agrément.

Ces conditions peuvent changées si nous sommes en présence d’une franchise ou d’une box crossfit.

Obligation d’assurance

Afin de garantir la sécurité de ses adhérents, une association sportive doit souscrire une assurance couvrant ses installations et son matériel. Elle doit en outre s’assurer des compétences techniques et de la qualification de ses salariés (possession de diplômes et de cartes professionnelles).

Les démarches pour la création d’une association sportive

La création d’une association sportive passe par différentes étapes :

• la rédaction des statuts : ceux-ci doivent définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association (objet de l’association, condition d’adhésion, ressources, règlements intérieurs),
• la désignation des dirigeants par l’assemblée,
• la déclaration (enregistrement auprès de la préfecture),
• la publication au Journal officiel,
• l’inscription au répertoire SIRENE,
• l’ouverture d’un compte bancaire et la souscription d’une assurance responsabilité civile.