L’e-sport est une industrie et une source de divertissement à croissance ultra rapide. Avec des millions de fans à travers le monde entier qui se connectent pour voir leurs joueurs préférés s’affronter dans des compétitions mondiales, on peut désormais dire que ce qui était un simple jeu est devenu un métier sérieux. Dans cet article, on fait le tour du e-sport en France notamment sa réglementation.
La définition du e-sport en France
D’abord, tout logiciel de loisirs mis à disposition du public, sur support physique ou en ligne, qui intègre des éléments de conception artistique et technologique et qui offre à un ou plusieurs utilisateurs une série d’interactions basées sur un script, est considéré comme un jeu vidéo. Ainsi, une compétition de jeux vidéo confronte, à partir d’un jeu vidéo, les jeux de joueurs ou d’équipes de joueurs pour marquer des points ou enregistrer une victoire.
Pourtant, il y a quelques années, personne ne pensait que les compétitions basées sur les jeux vidéo auraient des chaînes de télévision dédiées à la diffusion de championnats, des arènes exclusives pour les fans et une grande quantité d’argent tournant autour de ce domaine. C’est une industrie en pleine croissance avec environ 200 clubs du e-sport amateurs, semi-professionnels et professionnels en France.
Quid de la réglementation des compétitions ?
Il y a environ quatre ans, le gouvernement français a fait un pas en avant dans le secteur des compétitions de jeux vidéo de manière professionnelle. En plus de la mise sur pied de l’Association France Esports pour la professionnalisation et la structuration de la pratique des sports électroniques en France, l’Etat a aussi favorisé la sécurité juridique entre les clubs et les joueurs eSports en établissant un cadre réglementaire avec les décrets portant entre autres sur les organisateurs des compétitions d’e-sports et le statut des joueurs.
C’est le cas du décret n° 2017-871 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo en France qui porte essentiellement sur :
- L’établissement des différentes données que l’organisateur de la compétition doit transmettre à l’autorité compétente du gouvernement français pour demander une autorisation lui permettant d’organiser une compétition de jeux vidéo. Pour précisions, la demande doit être faite dans un délai fixe d’un an, sauf pour des raisons d’urgence.
- La réglementation très stricte qui se concentre sur tout ce qui concerne les dépenses d’organisation, le matériel, le personnel, les frais d’inscription au concours, les montants à verser aux gagnants, le nombre de participants, etc.
- La participation des mineurs est réglementée. Plus précisément, il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de participer à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires. Dans le cas des mineurs entre 12 et 18 ans, le consentement écrit des parents est requis.
- L’obligation de garantir à l’avance les prix supérieurs à 10 000 € est établie. En effet, dans le cas où l’organisateur ne peut pas les garantir, il lui sera demandé de contracter une assurance lui permettant d’être couvert.
- La mise en place de sanctions pour les délits dans divers comportements tels que l’organisateur permettant à un enfant de moins de douze ans de participer à ses compétitions ou n’ayant pas demandé l’autorisation d’organiser le concours de jeux vidéo selon la procédure établie.