Les raisons pour lesquelles un assureur souhaite interrompre un contrat d’assurance sont multiples. Mais comment résilier une assurance auto ? Décryptage par la rédaction de Street N’ Sports.
En dehors du classique fin d’échéance d’un contrat, il existe plusieurs raisons pour lesquelles un assureur peut mettre un terme à un contrat avant l’échéance annuelle.
Pourquoi résilier son assurance auto ?
L’une des premières est la résiliation pour non-paiement d’une cotisation. En effet si l’assuré n’a pas réglé dans les 10 jours à partir de la date d’échéance, l’assureur peut alors faire une relance en envoyant une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours en lettre recommandée avec accusé de réception. A la fin de l’échéance, si l’assurance n’a toujours pas été réglée, l’assureur peut mettre un terme au contrat d’assurance 10 jours après. Malgré tout, le montant restant dû à l’assureur reste toujours valable.
La deuxième concerne la fausse déclaration ou l’omission. Dès lors que l’assureur s’aperçoit d’une irrégularité, celui-ci peut envoyer une notification de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception qui prendra effet 10 jours après. A savoir que malgré tout l’assuré qui aurait payé intégralement son assurance, sera remboursé proportionnellement au nombre de jours restant à courir avant la fin de l’échéance.
Le troisième cas concerne l’aggravation du risque lorsque par exemple l’assuré confie son véhicule à une tierce personne. L’assurance a alors deux possibilités. Soit elle refuse de couvrir le risque dans les 10 jours et dans ce cas le contrat se termine 10 jours après la prise de décision. Soit elle fait une proposition à l’assuré moyennant une augmentation de la cotisation que l’assuré est libre de refuser. Concernant cette dernière décision, l’assureur envoi une lettre recommandé avec accusé de réception, la résiliation prenant effet 30 jours après cet envoi.
Un quatrième cas est la résiliation après un sinistre. Il peut s’agir soit d’un accident commis alors que la personne était dans un état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, soit d’une infraction entrainant une suspension du permis d’au moins un mois ou son annulation.
Enfin, d’autres cas peuvent également entrainer la résiliation comme la vente ou la cession d’une voiture ou la perte totale d’un véhicule, par exemple, suite à un vol.
Que faire en cas de résiliation de la part de son assureur ?
Quel que soit le cas de figure, il est impératif dès lors qu’un contrat d’assurance est résilié de trouver une assurance au plus vite. En effet, en cas de rupture le nouvel assureur prendra non seulement en compte les raisons de l’arrêt mais aussi la durée pendant laquelle une personne ne sera plus assurée. Lorsqu’elle fait sa demande, la personne doit également bien stipuler les raisons pour lesquelles elle ne bénéficie plus d’une assurance et ce quelle qu’en soit la raison. En cas de fausse déclaration, la résiliation est automatique et ne fait qu’empirer la situation.
Au moment de s’adresser à une assurance, la personne doit s’assurer d’avoir en main tous les documents concernant ses antécédents afin que l’assureur puisse examiner attentivement la situation. A ce sujet, l’ancien assureur doit impérativement retranscrire les modalités qui ont entrainé la résiliation de l’assurance auto, document qui sera remis à l’assuré lors de la conclusion. Il s’agit d’une obligation imposée par l’article L 113-12 à laquelle une assurance ne peut déroger.
Que dit la loi ?
Avec l’adoption de la loi Hamon depuis le début 2015, la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance est beaucoup plus souple. Ainsi, au-delà d’un an d’adhésion, l’assuré peut interrompre un contrat beaucoup plus facilement et ce, même si l’assurance est renouvelée chaque année, sans frais et sans pénalité. Auparavant, la demande de résiliation devait être faite deux mois avant la fin de l’échéance suivante. Dans ce contexte, l’assuré se retrouve en meilleure position de force pour négocier et les assurances ont donc dû s’adapter à cette concurrence.
Résultat, il est aujourd’hui beaucoup plus facile de retrouver une assurance même en cas d’interruption par l’assureur d’un contrat et ce en continuant à bénéficier de conditions avantageuses. Encore une bonne raison de ne pas laisser trainer une situation.